Revert "Statuts : le comité de déontologie prend ses décisions à la majorité absolue"

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index 02974e0eb4bbeedabb3a90e181ad36ae38f08177..0dda3c25b30bb2731d6f5b551ce9ee3e5ab3cfef 100644 (file)
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@@ -97,8 +97,8 @@ occasionnés par l'accomplissement de leur mandat, après accord préalable du C
 peuvent être remboursés sur justificatif.
 
 Le CA est libre de donner ou de révoquer mandat à des personnes physiques
-membres de l'association pour accomplir des tâches nécessaires à la réalisation
-de son objet.
+membres de l'association ou à des membres du comité de déontologie pour
+accomplir des tâches nécessaires à la réalisation de son objet.
 
 Le renouvellement du CA est soumis à l'approbation de l'assemblée générale, sur
 proposition d'une liste par le CA en exercice. Toutefois, si celui-ci n'est pas
@@ -152,7 +152,7 @@ Dans le mois suivant la date anniversaire de la création de l'association, le
 *conseil d'administration* doit présenter un rapport moral et financier à
 l'*assemblée générale*. Si ces rapports font défaut ou ne sont pas approuvés
 par l'assemblée générale, cette dernière procède alors à l'élection d'un
-nouveau CA sur proposition du comité de déontologie.
+nouveau CA sur proposition du *comité de déontologie*.
 
 Article 12 — Assemblée générale extraordinaire
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