X-Git-Url: https://www.nos-oignons.net/gitweb/website.git/blobdiff_plain/8c725abebfc4150a085285eb406845f5ed718454..83d02b16c6ec04a42139f9ba97ce8f35fb17dc78:/Association/Statuts.mdwn diff --git a/Association/Statuts.mdwn b/Association/Statuts.mdwn index 02974e0..0dda3c2 100644 --- a/Association/Statuts.mdwn +++ b/Association/Statuts.mdwn @@ -97,8 +97,8 @@ occasionnés par l'accomplissement de leur mandat, après accord préalable du C peuvent être remboursés sur justificatif. Le CA est libre de donner ou de révoquer mandat à des personnes physiques -membres de l'association pour accomplir des tâches nécessaires à la réalisation -de son objet. +membres de l'association ou à des membres du comité de déontologie pour +accomplir des tâches nécessaires à la réalisation de son objet. Le renouvellement du CA est soumis à l'approbation de l'assemblée générale, sur proposition d'une liste par le CA en exercice. Toutefois, si celui-ci n'est pas @@ -152,7 +152,7 @@ Dans le mois suivant la date anniversaire de la création de l'association, le *conseil d'administration* doit présenter un rapport moral et financier à l'*assemblée générale*. Si ces rapports font défaut ou ne sont pas approuvés par l'assemblée générale, cette dernière procède alors à l'élection d'un -nouveau CA sur proposition du comité de déontologie. +nouveau CA sur proposition du *comité de déontologie*. Article 12 — Assemblée générale extraordinaire ----------------------------------------------