From: Lunar <lunar@anargeek.net> Date: Fri, 12 Apr 2013 17:47:54 +0000 (+0200) Subject: Statuts : les membres du comité de déontologie doivent être volontaires X-Git-Url: https://www.nos-oignons.net/gitweb/website.git/commitdiff_plain/acf9266abf4e780fba2b6ac3359d073d17f2645c?ds=sidebyside Statuts : les membres du comité de déontologie doivent être volontaires --- diff --git a/Association/Statuts.mdwn b/Association/Statuts.mdwn index 5bce867..14f6b48 100644 --- a/Association/Statuts.mdwn +++ b/Association/Statuts.mdwn @@ -127,9 +127,10 @@ actions de soutien aux libertés d'expression et de communication. Le rôle du *comité de déontologie* est de veiller sur le bon fonctionnement de l'association et d'apporter publiquement un soutien à ses activités. -De nouvelles personnes peuvent être proposées par l'*assemblée générale*. Elles -deviennent membres du *comité de déontologie* après avoir été approuvées par le -CA. L'assemblée générale peut décider de démettre un membre du comité. +De nouvelles personnes volontaires peuvent être proposées par l'*assemblée +générale*. Elles deviennent membres du *comité de déontologie* après avoir été +approuvées par le CA. L'assemblée générale peut décider de démettre un membre +du comité. Les décisions du *comité de déontologie* se prennent à la majorité absolue des personnes qui le composent.