X-Git-Url: https://www.nos-oignons.net/gitweb/website.git/blobdiff_plain/b40ec823e2a4d3fdcbd5b5649e6efde7f5fd3e6d..89f1e6bc126a3f97f9036463b9a5c0ab55ba6132:/Association/Statuts.mdwn diff --git a/Association/Statuts.mdwn b/Association/Statuts.mdwn index 4e5a7a9..75191da 100644 --- a/Association/Statuts.mdwn +++ b/Association/Statuts.mdwn @@ -30,8 +30,12 @@ L'association se compose de *membres* et d'un *comité de déontologie*. Sont *membres* les personnes physiques ou morales à jour de cotisation. -Les personnes qui composent le *comité de déontologie* sont dispensées de -cotisation. +Les personnes morales doivent être représentées par leur responsable légal ou +une autre personne ayant reçu procuration. + +La participation au *comité de déontologie* n'implique pas d'être membre à +titre individuel de l'association (et n'implique donc ni cotisation ni +participation à l'assemblée générale). Article 5 — Cotisations ----------------------- @@ -90,6 +94,8 @@ fonctionnement de l'association. Les membres du CA assument conjointement et solidairement les rôles et responsabilités de président, trésorier et secrétaire. +Les membres du *comité de déontologie* ne peuvent pas être membres du CA. + ### Prise de décision Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres du CA. @@ -134,6 +140,8 @@ générale*. Elles deviennent membres du *comité de déontologie* après avoir approuvées par le CA. L'assemblée générale peut décider de démettre un membre du comité. +Les membres du CA ne peuvent pas être membres du *comité de déontologie*. + Les décisions du *comité de déontologie* se prennent à la majorité absolue des personnes qui le composent.