X-Git-Url: https://www.nos-oignons.net/gitweb/website.git/blobdiff_plain/acf9266abf4e780fba2b6ac3359d073d17f2645c..e66c82fce9559fedd91ee9b11b0283971ccf0c58:/Association/Statuts.mdwn diff --git a/Association/Statuts.mdwn b/Association/Statuts.mdwn index 14f6b48..24ebb90 100644 --- a/Association/Statuts.mdwn +++ b/Association/Statuts.mdwn @@ -46,8 +46,8 @@ Article 6 — Admission Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, s'acquitter de la cotisation. Chaque nouveau membre doit être agréé·e par le -*conseil d'administration* qui statue lors de chacune de ses réunions sur les -demandes d'admissions présentées. +*conseil d'administration* qui dispose d'un délais de deux mois pour statuer +sur la demande. Article 7 — Perte de la qualité de membre ----------------------------------------- @@ -71,6 +71,9 @@ Les ressources de l'association comprennent : * le montant des cotisations ; * les dons de membres, de membres du comité de déontologie et de personnes extérieures à l'association ; + * les subventions de l'État, des départements et des communes ; + * de toutes sommes d'argent provenant de la rémunération des activités et + services accessoires proposés par l'association ; * toute autre ressource autorisée par les lois et les règlements en vigueur. Organisation et fonctionnement @@ -92,10 +95,10 @@ responsabilités de président, trésorier et secrétaire. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres du CA. -Chaque membre du CA peut être mandaté·e par cette instance pour représenter -l'association dans tout acte de la vie civile ou pour remplir toute formalité -de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre -acte administratif nécessaire au fonctionnement de l'association. +Le CA doit mandater ses membres lorsque ces derniers doivent représenter Nos +oignons dans un acte de la vie civile ou pour remplir une formalité de +déclaration et de publication prescrites par la législation ou tout autre acte +administratif nécessaire au fonctionnement de l'association. ### Bénévolat et remboursement des frais