X-Git-Url: https://www.nos-oignons.net/gitweb/website.git/blobdiff_plain/9364f001c9cef1aed099f1886766562e9f935702..6d0ac80c89be00a2c86f9767d81649a05adde469:/Association/Statuts.mdwn diff --git a/Association/Statuts.mdwn b/Association/Statuts.mdwn index 3e058ac..5e1cf17 100644 --- a/Association/Statuts.mdwn +++ b/Association/Statuts.mdwn @@ -21,8 +21,7 @@ Article 3 — Siège social ------------------------ Le siège social est fixé à Saint Martin Bellevue (74). Il pourra être transféré -sur simple décision du conseil d'administration, ratifiée lors de la prochaine -assemblée générale. +sur simple décision du conseil d'administration. Article 4 — Composition ----------------------- @@ -31,6 +30,9 @@ L'association se compose de *membres* et d'un *comité de déontologie*. Sont *membres* les personnes physiques ou morales à jour de cotisation. +Les personnes morales doivent être représentées par leur responsable légal ou +une autre personne ayant reçu procuration. + Les personnes qui composent le *comité de déontologie* sont dispensées de cotisation.