X-Git-Url: https://www.nos-oignons.net/gitweb/website.git/blobdiff_plain/90ac927075a9859614d394942aeb6c97f8eb2358..4bae371249386c4998eb9c3ae0bd1ab61d17dab4:/Association/Statuts.mdwn?ds=sidebyside diff --git a/Association/Statuts.mdwn b/Association/Statuts.mdwn index 6c54cb1..c48af01 100644 --- a/Association/Statuts.mdwn +++ b/Association/Statuts.mdwn @@ -1,7 +1,7 @@ [[!meta title="Statuts"]] -Présentation de l'association -============================= +Objet et composition +==================== Article 1 — Dénomination ------------------------ @@ -17,16 +17,13 @@ L'association a pour but de participer au développement du réseau de communications électroniques Tor, cela afin de garantir les libertés d'information, d'expression et de communication. -Article 3 — Siège ------------------ +Article 3 — Siège social +------------------------ -Le siège est fixé à Saint Martin Bellevue (74). Il pourra être transféré sur -simple décision du conseil d'administration, ratifiée lors de la prochaine +Le siège social est fixé à Saint Martin Bellevue (74). Il pourra être transféré +sur simple décision du conseil d'administration, ratifiée lors de la prochaine assemblée générale. -Composition de l'association -============================ - Article 4 — Composition ----------------------- @@ -66,7 +63,7 @@ Ressources de l'association =========================== Article 8 — Ressources ------------------------ +---------------------- Les ressources de l'association comprennent : @@ -78,12 +75,16 @@ Organisation et fonctionnement ============================== Article 9 — Conseil d'administration -------------------------------------- +------------------------------------ + +### Composition Le *conseil d'administration* (CA) est composé de 5 à 9 personnes physiques *membres* de l'association. Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'association. +### Prise de décision + Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers (arrondis à l'entier supérieur) des membres du CA. @@ -92,14 +93,20 @@ l'association dans tout acte de la vie civile ou pour remplir toute formalité de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l'association. +### Bénévolat et remboursement des frais + Les membres du CA exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat, après accord préalable du CA, peuvent être remboursés sur justificatif. +### Mandats + Le CA est libre de donner ou de révoquer mandat à des personnes physiques membres de l'association ou à des membres du comité de déontologie pour accomplir des tâches nécessaires à la réalisation de son objet. +### Renouvellement + Le renouvellement du CA est soumis à l'approbation de l'assemblée générale, sur proposition d'une liste par le CA en exercice. Toutefois, si celui-ci n'est pas en mesure de soumettre une proposition à l'assemblée générale, celle-ci élit