X-Git-Url: https://www.nos-oignons.net/gitweb/website.git/blobdiff_plain/7f57c9d0eb59339b4a9f25286809847366551c1a..46a6e7cf38a38333953b0c3b48d71e43c03b2997:/Association/Statuts.mdwn diff --git a/Association/Statuts.mdwn b/Association/Statuts.mdwn index 8547509..dcdb323 100644 --- a/Association/Statuts.mdwn +++ b/Association/Statuts.mdwn @@ -71,6 +71,9 @@ Les ressources de l'association comprennent : * le montant des cotisations ; * les dons de membres, de membres du comité de déontologie et de personnes extérieures à l'association ; + * les subventions de l'État, des départements et des communes ; + * de toutes sommes d'argent provenant de la rémunération des activités et + services accessoires proposés par l'association ; * toute autre ressource autorisée par les lois et les règlements en vigueur. Organisation et fonctionnement @@ -148,7 +151,7 @@ L'*assemblée générale* est réputée être permanente, grâce à l'utilisatio ces outils électroniques de communication et d'authentification de ses membres. Les décisions de l'*assemblée générale* sont prises à la majorité des deux -tiers. Pour que le vote soit valide, il est nécessaire qu'au moins trois fois la +tiers. Pour que le vote soit valide, il est nécessaire qu'au moins 2,5 fois la racine carrée du nombre de *membres* se soient exprimé·e·s. Les membres ont deux semaines pour exprimer leur vote. Cette période peut être modifiée d'au plus une semaine par le conseil d'administration.