X-Git-Url: https://www.nos-oignons.net/gitweb/website.git/blobdiff_plain/6d0ac80c89be00a2c86f9767d81649a05adde469..68bc28b6f3a41dee0f2689709a7c726935303d0b:/Association/Statuts.mdwn diff --git a/Association/Statuts.mdwn b/Association/Statuts.mdwn index 5e1cf17..ed2fe95 100644 --- a/Association/Statuts.mdwn +++ b/Association/Statuts.mdwn @@ -33,8 +33,9 @@ Sont *membres* les personnes physiques ou morales à jour de cotisation. Les personnes morales doivent être représentées par leur responsable légal ou une autre personne ayant reçu procuration. -Les personnes qui composent le *comité de déontologie* sont dispensées de -cotisation. +La participation au *comité de déontologie* n'implique pas d'être membre à +titre individuel de l'association (et n'implique donc ni cotisation ni +participation à l'assemblée générale). Article 5 — Cotisations -----------------------