X-Git-Url: https://www.nos-oignons.net/gitweb/website.git/blobdiff_plain/68bc28b6f3a41dee0f2689709a7c726935303d0b..89f1e6bc126a3f97f9036463b9a5c0ab55ba6132:/Association/Statuts.mdwn diff --git a/Association/Statuts.mdwn b/Association/Statuts.mdwn index ed2fe95..75191da 100644 --- a/Association/Statuts.mdwn +++ b/Association/Statuts.mdwn @@ -94,6 +94,8 @@ fonctionnement de l'association. Les membres du CA assument conjointement et solidairement les rôles et responsabilités de président, trésorier et secrétaire. +Les membres du *comité de déontologie* ne peuvent pas être membres du CA. + ### Prise de décision Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres du CA. @@ -138,6 +140,8 @@ générale*. Elles deviennent membres du *comité de déontologie* après avoir approuvées par le CA. L'assemblée générale peut décider de démettre un membre du comité. +Les membres du CA ne peuvent pas être membres du *comité de déontologie*. + Les décisions du *comité de déontologie* se prennent à la majorité absolue des personnes qui le composent.