X-Git-Url: https://www.nos-oignons.net/gitweb/website.git/blobdiff_plain/6576a06361e911f05068b34afe6c771037b1c628..431cd8874e12a49f3038af652ade25cd207b658a:/Association/Statuts.mdwn diff --git a/Association/Statuts.mdwn b/Association/Statuts.mdwn index 766e28c..5bce867 100644 --- a/Association/Statuts.mdwn +++ b/Association/Statuts.mdwn @@ -69,8 +69,9 @@ Article 8 — Ressources Les ressources de l'association comprennent : * le montant des cotisations ; - * les dons de membres et de personnes extérieures à l'association ; - * toute autre ressource qui ne soit pas interdite par la loi. + * les dons de membres, de membres du comité de déontologie et de personnes + extérieures à l'association ; + * toute autre ressource autorisée par les lois et les règlements en vigueur. Organisation et fonctionnement ============================== @@ -84,6 +85,9 @@ Le *conseil d'administration* (CA) est composé de 5 à 9 personnes physiques *membres* de l'association. Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'association. +Les membres du CA assument conjointement et solidairement les rôles et +responsabilités de président, trésorier et secrétaire. + ### Prise de décision Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres du CA.