X-Git-Url: https://www.nos-oignons.net/gitweb/website.git/blobdiff_plain/0d624ff7caf7fef82fddc48c24265fbbb01dca14..b40ec823e2a4d3fdcbd5b5649e6efde7f5fd3e6d:/Association/Statuts.mdwn diff --git a/Association/Statuts.mdwn b/Association/Statuts.mdwn index 4d0d7b0..4e5a7a9 100644 --- a/Association/Statuts.mdwn +++ b/Association/Statuts.mdwn @@ -21,8 +21,7 @@ Article 3 — Siège social ------------------------ Le siège social est fixé à Saint Martin Bellevue (74). Il pourra être transféré -sur simple décision du conseil d'administration, ratifiée lors de la prochaine -assemblée générale. +sur simple décision du conseil d'administration. Article 4 — Composition ----------------------- @@ -72,6 +71,8 @@ Les ressources de l'association comprennent : * les dons de membres, de membres du comité de déontologie et de personnes extérieures à l'association ; * les subventions de l'État, des départements et des communes ; + * de toutes sommes d'argent provenant de la rémunération des activités et + services accessoires proposés par l'association ; * toute autre ressource autorisée par les lois et les règlements en vigueur. Organisation et fonctionnement @@ -149,7 +150,7 @@ L'*assemblée générale* est réputée être permanente, grâce à l'utilisatio ces outils électroniques de communication et d'authentification de ses membres. Les décisions de l'*assemblée générale* sont prises à la majorité des deux -tiers. Pour que le vote soit valide, il est nécessaire qu'au moins trois fois la +tiers. Pour que le vote soit valide, il est nécessaire qu'au moins 2,5 fois la racine carrée du nombre de *membres* se soient exprimé·e·s. Les membres ont deux semaines pour exprimer leur vote. Cette période peut être modifiée d'au plus une semaine par le conseil d'administration. @@ -180,11 +181,12 @@ Les décisions lors de l'*assemblée générale extraordinaire* sont prises à l majorité des deux tiers des *membres* de l'association présent·e·s ou représenté·e·s. -Si plus de la moitié des *membres* de l'association n'ont pu se présenter ou -être représenté·e·s, la tenue de l'*assemblée générale extraordinaire* est -repoussée à une date ultérieure, au minimum deux mois plus tard. Lors de cette -seconde date, les décisions seront prises à la majorité des deux tiers des -*membres* présent·e·s ou représenté·e·s. +Il est nécessaire qu'au moins 2,5 fois la racine carrée du +nombre de membres soient présent·e·s ou représenté·e·s. Dans le cas contraire, +la tenue de l'assemblée générale extraordinaire est repoussée à une date +ultérieure, au minimum deux mois plus tard. Lors de cette seconde date, les +décisions seront prises à la majorité des deux tiers des *membres* présent·e·s +ou représenté·e·s. Article 13 - Dissolution ------------------------