X-Git-Url: https://www.nos-oignons.net/gitweb/website.git/blobdiff_plain/031f3a29ca11d90a66e6428c31ce93c5955339ca..e66c82fce9559fedd91ee9b11b0283971ccf0c58:/Association/Statuts.mdwn?ds=sidebyside diff --git a/Association/Statuts.mdwn b/Association/Statuts.mdwn index 9590ad1..24ebb90 100644 --- a/Association/Statuts.mdwn +++ b/Association/Statuts.mdwn @@ -37,16 +37,17 @@ cotisation. Article 5 — Cotisations ----------------------- -Les *membres* s'acquittent d'une cotisation annuelle, dont le montant (d'un -minimum d'un euro) est décidé individuellement par chaque membre. +Les *membres* s'acquittent d'une cotisation annuelle, dont le montant est libre +et laissé à l'appréciation de chaque membre, mais ne pourra pas être inférieur +à un euro. Article 6 — Admission --------------------- Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, s'acquitter de la cotisation. Chaque nouveau membre doit être agréé·e par le -*conseil d'administration* qui statue lors de chacune de ses réunions sur les -demandes d'admissions présentées. +*conseil d'administration* qui dispose d'un délais de deux mois pour statuer +sur la demande. Article 7 — Perte de la qualité de membre ----------------------------------------- @@ -68,8 +69,12 @@ Article 8 — Ressources Les ressources de l'association comprennent : * le montant des cotisations ; - * les dons de membres et de personnes extérieures à l'association ; - * toute autre ressource qui ne soit pas interdite par la loi. + * les dons de membres, de membres du comité de déontologie et de personnes + extérieures à l'association ; + * les subventions de l'État, des départements et des communes ; + * de toutes sommes d'argent provenant de la rémunération des activités et + services accessoires proposés par l'association ; + * toute autre ressource autorisée par les lois et les règlements en vigueur. Organisation et fonctionnement ============================== @@ -83,14 +88,17 @@ Le *conseil d'administration* (CA) est composé de 5 à 9 personnes physiques *membres* de l'association. Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'association. +Les membres du CA assument conjointement et solidairement les rôles et +responsabilités de président, trésorier et secrétaire. + ### Prise de décision Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres du CA. -Chaque membre du CA peut être mandaté·e par cette instance pour représenter -l'association dans tout acte de la vie civile ou pour remplir toute formalité -de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre -acte administratif nécessaire au fonctionnement de l'association. +Le CA doit mandater ses membres lorsque ces derniers doivent représenter Nos +oignons dans un acte de la vie civile ou pour remplir une formalité de +déclaration et de publication prescrites par la législation ou tout autre acte +administratif nécessaire au fonctionnement de l'association. ### Bénévolat et remboursement des frais @@ -122,9 +130,10 @@ actions de soutien aux libertés d'expression et de communication. Le rôle du *comité de déontologie* est de veiller sur le bon fonctionnement de l'association et d'apporter publiquement un soutien à ses activités. -De nouvelles personnes peuvent être proposées par l'*assemblée générale*. Elles -deviennent membres du *comité de déontologie* après avoir été approuvées par le -CA. L'assemblée générale peut décider de démettre un membre du comité. +De nouvelles personnes volontaires peuvent être proposées par l'*assemblée +générale*. Elles deviennent membres du *comité de déontologie* après avoir été +approuvées par le CA. L'assemblée générale peut décider de démettre un membre +du comité. Les décisions du *comité de déontologie* se prennent à la majorité absolue des personnes qui le composent.