Statuts : remplacement de 'siège' par 'siège social'

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index bb26da3ce43e1bfb60ff75c93eceb2631b454cb4..c48af01636afbee97aba33d4f174c97735d55f83 100644 (file)
--- a/Association/Statuts.mdwn
+++ b/Association/Statuts.mdwn
@@ -1,14 +1,14 @@
 [[!meta title="Statuts"]]
 
 [[!meta title="Statuts"]]
 

-Présentation de l'association
-=============================
+Objet et composition
+====================

 
 Article 1 — Dénomination
 ------------------------
 
 Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie
 par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
 
 Article 1 — Dénomination
 ------------------------
 
 Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie
 par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

-Nos oignons.
+*Nos oignons*.

 
 Article 2 — Objet
 -----------------
 
 Article 2 — Objet
 -----------------


@@ -17,16 +17,13 @@ L'association a pour but de participer au développement du réseau de
 communications électroniques Tor, cela afin de garantir les libertés
 d'information, d'expression et de communication.
 
 communications électroniques Tor, cela afin de garantir les libertés
 d'information, d'expression et de communication.
 

-Article 3 — Siège
------------------
+Article 3 — Siège social
+------------------------

 
 

-Le siège est fixé à Saint Martin Bellevue (74). Il pourra être transféré sur
-simple décision du conseil d'administration, ratifiée lors de la prochaine
+Le siège social est fixé à Saint Martin Bellevue (74). Il pourra être transféré
+sur simple décision du conseil d'administration, ratifiée lors de la prochaine

 assemblée générale.
 
 assemblée générale.
 

-Composition de l'association
-============================
-

 Article 4 — Composition
 -----------------------
 
 Article 4 — Composition
 -----------------------
 


@@ -37,8 +34,8 @@ Sont *membres* les personnes physiques ou morales à jour de cotisation.
 Les personnes qui composent le *comité de déontologie* sont dispensées de
 cotisation.
 
 Les personnes qui composent le *comité de déontologie* sont dispensées de
 cotisation.
 

-Article 5 — Cotisation
-----------------------
+Article 5 — Cotisations
+-----------------------

 
 Les *membres* s'acquittent d'une cotisation annuelle, dont le montant (d'un
 minimum d'un euro) est décidé individuellement par chaque membre.
 
 Les *membres* s'acquittent d'une cotisation annuelle, dont le montant (d'un
 minimum d'un euro) est décidé individuellement par chaque membre.


@@ -66,7 +63,7 @@ Ressources de l'association
 ===========================
 
 Article 8 — Ressources
 ===========================
 
 Article 8 — Ressources

------------------------
+----------------------

 
 Les ressources de l'association comprennent :
 
 
 Les ressources de l'association comprennent :
 


@@ -78,12 +75,16 @@ Organisation et fonctionnement
 ==============================
 
 Article 9 — Conseil d'administration
 ==============================
 
 Article 9 — Conseil d'administration

--------------------------------------
+------------------------------------
+
+### Composition

 
 Le *conseil d'administration* (CA) est composé de 5 à 9 personnes physiques
 *membres* de l'association. Il est investi des pouvoirs nécessaires au
 fonctionnement de l'association.
 
 
 Le *conseil d'administration* (CA) est composé de 5 à 9 personnes physiques
 *membres* de l'association. Il est investi des pouvoirs nécessaires au
 fonctionnement de l'association.
 

+### Prise de décision
+

 Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers (arrondis à l'entier
 supérieur) des membres du CA.
 
 Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers (arrondis à l'entier
 supérieur) des membres du CA.
 


@@ -92,13 +93,19 @@ l'association dans tout acte de la vie civile ou pour remplir toute formalité
 de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre
 acte administratif nécessaire au fonctionnement de l'association.
 
 de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre
 acte administratif nécessaire au fonctionnement de l'association.
 

+### Bénévolat et remboursement des frais
+

 Les membres du CA exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais
 occasionnés par l'accomplissement de leur mandat, après accord préalable du CA,
 peuvent être remboursés sur justificatif.
 
 Les membres du CA exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais
 occasionnés par l'accomplissement de leur mandat, après accord préalable du CA,
 peuvent être remboursés sur justificatif.
 

+### Mandats
+

 Le CA est libre de donner ou de révoquer mandat à des personnes physiques
 Le CA est libre de donner ou de révoquer mandat à des personnes physiques

-membres de l'association pour accomplir des tâches nécessaires à la réalisation
-de son objet.
+membres de l'association ou à des membres du comité de déontologie pour
+accomplir des tâches nécessaires à la réalisation de son objet.
+
+### Renouvellement

 
 Le renouvellement du CA est soumis à l'approbation de l'assemblée générale, sur
 proposition d'une liste par le CA en exercice. Toutefois, si celui-ci n'est pas
 
 Le renouvellement du CA est soumis à l'approbation de l'assemblée générale, sur
 proposition d'une liste par le CA en exercice. Toutefois, si celui-ci n'est pas


@@ -120,8 +127,8 @@ De nouvelles personnes peuvent être proposées par l'*assemblée générale*. E
 deviennent membres du *comité de déontologie* après avoir été approuvées par le
 CA. L'assemblée générale peut décider de démettre un membre du comité.
 
 deviennent membres du *comité de déontologie* après avoir été approuvées par le
 CA. L'assemblée générale peut décider de démettre un membre du comité.
 

-Les décisions du *comité de déontologie* se prennent à la majorité des deux
-tiers (arrondis à l'entier supérieur) des personnes qui le composent.
+Les décisions du *comité de déontologie* se prennent à la majorité absolue
+des personnes qui le composent.

 
 Article 11 — Assemblée générale ordinaire
 -----------------------------------------
 
 Article 11 — Assemblée générale ordinaire
 -----------------------------------------