Statuts : retour de la formule consacrée pour les ressources

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index adfb91b2d5608cd719903f1f13a3e1415bae5183..493dda1f48f0d358379501c3ee35e68a013d085f 100644 (file)
--- a/Association/Statuts.mdwn
+++ b/Association/Statuts.mdwn
@@ -1,14 +1,14 @@
 [[!meta title="Statuts"]]
 
 [[!meta title="Statuts"]]
 

-Présentation de l'association
-=============================
+Objet et composition
+====================

 
 Article 1 — Dénomination
 ------------------------
 
 Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie
 par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
 
 Article 1 — Dénomination
 ------------------------
 
 Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie
 par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

-Nos oignons.
+*Nos oignons*.

 
 Article 2 — Objet
 -----------------
 
 Article 2 — Objet
 -----------------


@@ -17,16 +17,13 @@ L'association a pour but de participer au développement du réseau de
 communications électroniques Tor, cela afin de garantir les libertés
 d'information, d'expression et de communication.
 
 communications électroniques Tor, cela afin de garantir les libertés
 d'information, d'expression et de communication.
 

-Article 3 — Siège
------------------
+Article 3 — Siège social
+------------------------

 
 

-Le siège est fixé à Saint Martin Bellevue (74). Il pourra être transféré sur
-simple décision du conseil d'administration, ratifiée lors de la prochaine
+Le siège social est fixé à Saint Martin Bellevue (74). Il pourra être transféré
+sur simple décision du conseil d'administration, ratifiée lors de la prochaine

 assemblée générale.
 
 assemblée générale.
 

-Composition de l'association
-============================
-

 Article 4 — Composition
 -----------------------
 
 Article 4 — Composition
 -----------------------
 


@@ -37,11 +34,12 @@ Sont *membres* les personnes physiques ou morales à jour de cotisation.
 Les personnes qui composent le *comité de déontologie* sont dispensées de
 cotisation.
 
 Les personnes qui composent le *comité de déontologie* sont dispensées de
 cotisation.
 

-Article 5 — Cotisation
-----------------------
+Article 5 — Cotisations
+-----------------------

 
 

-Les *membres* s'acquittent d'une cotisation annuelle, dont le montant (d'un
-minimum d'un euro) est décidé individuellement par chaque membre.
+Les *membres* s'acquittent d'une cotisation annuelle, dont le montant est libre
+et laissé à l'appréciation de chaque membre, mais ne pourra pas être inférieur
+à un euro.

 
 Article 6 — Admission
 ---------------------
 
 Article 6 — Admission
 ---------------------


@@ -66,39 +64,49 @@ Ressources de l'association
 ===========================
 
 Article 8 — Ressources
 ===========================
 
 Article 8 — Ressources

------------------------
+----------------------

 
 Les ressources de l'association comprennent :
 
  * le montant des cotisations ;
 
 Les ressources de l'association comprennent :
 
  * le montant des cotisations ;

- * les dons de membres et de personnes extérieures à l'association ;
- * toute autre ressource qui ne soit pas interdite par la loi.
+ * les dons de membres, de membres du comité de déontologie et de personnes
+   extérieures à l'association ;
+ * toute autre ressource autorisée par les lois et les règlements en vigueur.

 
 Organisation et fonctionnement
 ==============================
 
 Article 9 — Conseil d'administration
 
 Organisation et fonctionnement
 ==============================
 
 Article 9 — Conseil d'administration

--------------------------------------
+------------------------------------
+
+### Composition

 
 Le *conseil d'administration* (CA) est composé de 5 à 9 personnes physiques
 *membres* de l'association. Il est investi des pouvoirs nécessaires au
 fonctionnement de l'association.
 
 
 Le *conseil d'administration* (CA) est composé de 5 à 9 personnes physiques
 *membres* de l'association. Il est investi des pouvoirs nécessaires au
 fonctionnement de l'association.
 

-Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers (arrondis à l'entier
-supérieur) des membres du CA.
+### Prise de décision
+
+Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres du CA.

 
 Chaque membre du CA peut être mandaté·e par cette instance pour représenter
 l'association dans tout acte de la vie civile ou pour remplir toute formalité
 de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre
 acte administratif nécessaire au fonctionnement de l'association.
 
 
 Chaque membre du CA peut être mandaté·e par cette instance pour représenter
 l'association dans tout acte de la vie civile ou pour remplir toute formalité
 de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre
 acte administratif nécessaire au fonctionnement de l'association.
 

+### Bénévolat et remboursement des frais
+

 Les membres du CA exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais
 occasionnés par l'accomplissement de leur mandat, après accord préalable du CA,
 peuvent être remboursés sur justificatif.
 
 Les membres du CA exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais
 occasionnés par l'accomplissement de leur mandat, après accord préalable du CA,
 peuvent être remboursés sur justificatif.
 

+### Mandats
+

 Le CA est libre de donner ou de révoquer mandat à des personnes physiques
 Le CA est libre de donner ou de révoquer mandat à des personnes physiques

-membres de l'association pour accomplir des tâches nécessaires à la réalisation
-de son objet.
+membres de l'association ou à des membres du comité de déontologie pour
+accomplir des tâches nécessaires à la réalisation de son objet.
+
+### Renouvellement

 
 Le renouvellement du CA est soumis à l'approbation de l'assemblée générale, sur
 proposition d'une liste par le CA en exercice. Toutefois, si celui-ci n'est pas
 
 Le renouvellement du CA est soumis à l'approbation de l'assemblée générale, sur
 proposition d'une liste par le CA en exercice. Toutefois, si celui-ci n'est pas


@@ -120,8 +128,8 @@ De nouvelles personnes peuvent être proposées par l'*assemblée générale*. E
 deviennent membres du *comité de déontologie* après avoir été approuvées par le
 CA. L'assemblée générale peut décider de démettre un membre du comité.
 
 deviennent membres du *comité de déontologie* après avoir été approuvées par le
 CA. L'assemblée générale peut décider de démettre un membre du comité.
 

-Les décisions du *comité de déontologie* se prennent à la majorité des deux
-tiers (arrondis à l'entier supérieur) des personnes qui le composent.
+Les décisions du *comité de déontologie* se prennent à la majorité absolue
+des personnes qui le composent.

 
 Article 11 — Assemblée générale ordinaire
 -----------------------------------------
 
 Article 11 — Assemblée générale ordinaire
 -----------------------------------------


@@ -136,23 +144,21 @@ L'*assemblée générale* est réputée être permanente, grâce à l'utilisatio
 ces outils électroniques de communication et d'authentification de ses membres.
 
 Les décisions de l'*assemblée générale* sont prises à la majorité des deux
 ces outils électroniques de communication et d'authentification de ses membres.
 
 Les décisions de l'*assemblée générale* sont prises à la majorité des deux

-tiers (arrondis à l'entier supérieur) des membres de l'association. Pour que le
-vote soit valide, il est nécessaire que trois fois la racine carrée (arrondi à
-l'entier supérieur) du nombre de *membres* se soient exprimé·e·s. Les membres
-ont deux semaines pour exprimer leur vote. Cette période peut être modifiée
-d'au plus une semaine par le conseil d'administration.
+tiers. Pour que le vote soit valide, il est nécessaire qu'au moins trois fois la
+racine carrée du nombre de *membres* se soient exprimé·e·s. Les membres ont
+deux semaines pour exprimer leur vote. Cette période peut être modifiée d'au
+plus une semaine par le conseil d'administration.

 
 Si le quorum n'a pu être atteint, un nouveau vote peut être proposé. Pour ce
 
 Si le quorum n'a pu être atteint, un nouveau vote peut être proposé. Pour ce

-dernier, la décision sera prise à la majorité des deux tiers (arrondis à
-l'entier supérieur) des avis exprimés par les *membres*. Les votes seront
-recueillis pendant une période équivalente à la durée du vote initial majorée
-d'une semaine.
+dernier, la décision sera prise à la majorité des deux tiers des avis exprimés
+par les *membres*. Les votes seront recueillis pendant une période équivalente
+à la durée du vote initial majorée d'une semaine.

 
 Dans le mois suivant la date anniversaire de la création de l'association, le
 *conseil d'administration* doit présenter un rapport moral et financier à
 l'*assemblée générale*. Si ces rapports font défaut ou ne sont pas approuvés
 par l'assemblée générale, cette dernière procède alors à l'élection d'un
 
 Dans le mois suivant la date anniversaire de la création de l'association, le
 *conseil d'administration* doit présenter un rapport moral et financier à
 l'*assemblée générale*. Si ces rapports font défaut ou ne sont pas approuvés
 par l'assemblée générale, cette dernière procède alors à l'élection d'un

-nouveau CA sur proposition du comité de déontologie.
+nouveau CA sur proposition du *comité de déontologie*.

 
 Article 12 — Assemblée générale extraordinaire
 ----------------------------------------------
 
 Article 12 — Assemblée générale extraordinaire
 ----------------------------------------------


@@ -166,15 +172,14 @@ La tenue d'une *assemblée générale extraordinaire* doit être annoncée au
 minimum deux mois à l'avance aux *membres* de l'association.
 
 Les décisions lors de l'*assemblée générale extraordinaire* sont prises à la
 minimum deux mois à l'avance aux *membres* de l'association.
 
 Les décisions lors de l'*assemblée générale extraordinaire* sont prises à la

-majorité des deux tiers (arrondis à l'entier supérieur) des *membres* de
-l'association présent·e·s.
+majorité des deux tiers des *membres* de l'association présent·e·s ou
+représenté·e·s.

 
 Si plus de la moitié des *membres* de l'association n'ont pu se présenter ou
 être représenté·e·s, la tenue de l'*assemblée générale extraordinaire* est
 repoussée à une date ultérieure, au minimum deux mois plus tard. Lors de cette
 
 Si plus de la moitié des *membres* de l'association n'ont pu se présenter ou
 être représenté·e·s, la tenue de l'*assemblée générale extraordinaire* est
 repoussée à une date ultérieure, au minimum deux mois plus tard. Lors de cette

-seconde date, les décisions seront prises à la majorité des deux tiers
-(arrondis à l'entier supérieur) des *membres* présent·e·s ou
-représenté·e·s.
+seconde date, les décisions seront prises à la majorité des deux tiers des
+*membres* présent·e·s ou représenté·e·s.

 
 Article 13 - Dissolution
 ------------------------
 
 Article 13 - Dissolution
 ------------------------