Statuts : on s'autorise les activités et services rémunérés

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index 810ff9e2d09244a778cbb31fcd4f1e53060221a8..24ebb90a73b0fc50e90d52699f64962b3daad9ef 100644 (file)
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@@ -46,8 +46,8 @@ Article 6 — Admission
 
 Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts,
 s'acquitter de la cotisation. Chaque nouveau membre doit être agréé·e par le
 
 Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts,
 s'acquitter de la cotisation. Chaque nouveau membre doit être agréé·e par le

-*conseil d'administration* qui statue lors de chacune de ses réunions sur les
-demandes d'admissions présentées.
+*conseil d'administration* qui dispose d'un délais de deux mois pour statuer
+sur la demande.

 
 Article 7 — Perte de la qualité de membre
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 Article 7 — Perte de la qualité de membre
 -----------------------------------------


@@ -71,6 +71,9 @@ Les ressources de l'association comprennent :
  * le montant des cotisations ;
  * les dons de membres, de membres du comité de déontologie et de personnes
    extérieures à l'association ;
  * le montant des cotisations ;
  * les dons de membres, de membres du comité de déontologie et de personnes
    extérieures à l'association ;

+ * les subventions de l'État, des départements et des communes ;
+ * de toutes sommes d'argent provenant de la rémunération des activités et
+   services accessoires proposés par l'association ;

  * toute autre ressource autorisée par les lois et les règlements en vigueur.
 
 Organisation et fonctionnement
  * toute autre ressource autorisée par les lois et les règlements en vigueur.
 
 Organisation et fonctionnement