Statuts : on précise que les personnes morales doivent être représentées

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index 3e058ac2bcd751ea994fe74257c1abe7883928c6..5e1cf17b7688c91b06ac634c2fe957f8e7c5b0d0 100644 (file)
--- a/Association/Statuts.mdwn
+++ b/Association/Statuts.mdwn
@@ -21,8 +21,7 @@ Article 3 — Siège social
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 Le siège social est fixé à Saint Martin Bellevue (74). Il pourra être transféré
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 Le siège social est fixé à Saint Martin Bellevue (74). Il pourra être transféré

-sur simple décision du conseil d'administration, ratifiée lors de la prochaine
-assemblée générale.
+sur simple décision du conseil d'administration.

 
 Article 4 — Composition
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 Article 4 — Composition
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@@ -31,6 +30,9 @@ L'association se compose de *membres* et d'un *comité de déontologie*.
 
 Sont *membres* les personnes physiques ou morales à jour de cotisation.
 
 
 Sont *membres* les personnes physiques ou morales à jour de cotisation.
 

+Les personnes morales doivent être représentées par leur responsable légal ou
+une autre personne ayant reçu procuration.
+

 Les personnes qui composent le *comité de déontologie* sont dispensées de
 cotisation.
 
 Les personnes qui composent le *comité de déontologie* sont dispensées de
 cotisation.