Statuts : mise au pluriel du titre de l'article 5

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index aa9ef78ea4409c57920f97a5f8aa24a09b002e0b..6c54cb183a448c99e3009952a04e77feb1eae5cb 100644 (file)
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@@ -8,7 +8,7 @@ Article 1 — Dénomination
 
 Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie
 par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
-Nos oignons.
+*Nos oignons*.
 
 Article 2 — Objet
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@@ -37,8 +37,8 @@ Sont *membres* les personnes physiques ou morales à jour de cotisation.
 Les personnes qui composent le *comité de déontologie* sont dispensées de
 cotisation.
 
-Article 5 — Cotisation
-----------------------
+Article 5 — Cotisations
+-----------------------
 
 Les *membres* s'acquittent d'une cotisation annuelle, dont le montant (d'un
 minimum d'un euro) est décidé individuellement par chaque membre.
@@ -84,7 +84,8 @@ Le *conseil d'administration* (CA) est composé de 5 à 9 personnes physiques
 *membres* de l'association. Il est investi des pouvoirs nécessaires au
 fonctionnement de l'association.
 
-Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres du CA.
+Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers (arrondis à l'entier
+supérieur) des membres du CA.
 
 Chaque membre du CA peut être mandaté·e par cette instance pour représenter
 l'association dans tout acte de la vie civile ou pour remplir toute formalité
@@ -119,8 +120,8 @@ De nouvelles personnes peuvent être proposées par l'*assemblée générale*. E
 deviennent membres du *comité de déontologie* après avoir été approuvées par le
 CA. L'assemblée générale peut décider de démettre un membre du comité.
 
-Les décisions du *comité de déontologie* se prennent à la majorité des deux
-tiers (arrondis à l'entier supérieur) des personnes qui le composent.
+Les décisions du *comité de déontologie* se prennent à la majorité absolue
+des personnes qui le composent.
 
 Article 11 — Assemblée générale ordinaire
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