[[!meta title="Statuts"]]
-Présentation de l'association
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+Objet et composition
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Article 1 — Dénomination
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Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie
par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
-Nos oignons.
+*Nos oignons*.
Article 2 — Objet
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communications électroniques Tor, cela afin de garantir les libertés
d'information, d'expression et de communication.
-Article 3 — Siège
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+Article 3 — Siège social
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-Le siège est fixé à Saint Martin Bellevue (74). Il pourra être transféré sur
-simple décision du conseil d'administration, ratifiée lors de la prochaine
+Le siège social est fixé à Saint Martin Bellevue (74). Il pourra être transféré
+sur simple décision du conseil d'administration, ratifiée lors de la prochaine
assemblée générale.
-Composition de l'association
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Article 4 — Composition
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Les personnes qui composent le *comité de déontologie* sont dispensées de
cotisation.
-Article 5 — Cotisation
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+Article 5 — Cotisations
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Les *membres* s'acquittent d'une cotisation annuelle, dont le montant (d'un
minimum d'un euro) est décidé individuellement par chaque membre.
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Article 8 — Ressources
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+----------------------
Les ressources de l'association comprennent :
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Article 9 — Conseil d'administration
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+
+### Composition
Le *conseil d'administration* (CA) est composé de 5 à 9 personnes physiques
*membres* de l'association. Il est investi des pouvoirs nécessaires au
fonctionnement de l'association.
-Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres du CA.
+### Prise de décision
+
+Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers (arrondis à l'entier
+supérieur) des membres du CA.
Chaque membre du CA peut être mandaté·e par cette instance pour représenter
l'association dans tout acte de la vie civile ou pour remplir toute formalité
de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre
acte administratif nécessaire au fonctionnement de l'association.
+### Bénévolat et remboursement des frais
+
Les membres du CA exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais
occasionnés par l'accomplissement de leur mandat, après accord préalable du CA,
peuvent être remboursés sur justificatif.
+### Mandats
+
Le CA est libre de donner ou de révoquer mandat à des personnes physiques
membres de l'association ou à des membres du comité de déontologie pour
accomplir des tâches nécessaires à la réalisation de son objet.
+### Renouvellement
+
Le renouvellement du CA est soumis à l'approbation de l'assemblée générale, sur
proposition d'une liste par le CA en exercice. Toutefois, si celui-ci n'est pas
en mesure de soumettre une proposition à l'assemblée générale, celle-ci élit
deviennent membres du *comité de déontologie* après avoir été approuvées par le
CA. L'assemblée générale peut décider de démettre un membre du comité.
-Les décisions du *comité de déontologie* se prennent à la majorité des deux
-tiers (arrondis à l'entier supérieur) des personnes qui le composent.
+Les décisions du *comité de déontologie* se prennent à la majorité absolue
+des personnes qui le composent.
Article 11 — Assemblée générale ordinaire
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