Statuts : retour de la formule consacrée pour les ressources

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index 47011040172ebe78f6b2ac53069e7938aa828a23..493dda1f48f0d358379501c3ee35e68a013d085f 100644 (file)
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@@ -17,11 +17,11 @@ L'association a pour but de participer au développement du réseau de
 communications électroniques Tor, cela afin de garantir les libertés
 d'information, d'expression et de communication.
 
-Article 3 — Siège
------------------
+Article 3 — Siège social
+------------------------
 
-Le siège est fixé à Saint Martin Bellevue (74). Il pourra être transféré sur
-simple décision du conseil d'administration, ratifiée lors de la prochaine
+Le siège social est fixé à Saint Martin Bellevue (74). Il pourra être transféré
+sur simple décision du conseil d'administration, ratifiée lors de la prochaine
 assemblée générale.
 
 Article 4 — Composition
@@ -37,8 +37,9 @@ cotisation.
 Article 5 — Cotisations
 -----------------------
 
-Les *membres* s'acquittent d'une cotisation annuelle, dont le montant (d'un
-minimum d'un euro) est décidé individuellement par chaque membre.
+Les *membres* s'acquittent d'une cotisation annuelle, dont le montant est libre
+et laissé à l'appréciation de chaque membre, mais ne pourra pas être inférieur
+à un euro.
 
 Article 6 — Admission
 ---------------------
@@ -63,19 +64,20 @@ Ressources de l'association
 ===========================
 
 Article 8 — Ressources
------------------------
+----------------------
 
 Les ressources de l'association comprennent :
 
  * le montant des cotisations ;
- * les dons de membres et de personnes extérieures à l'association ;
- * toute autre ressource qui ne soit pas interdite par la loi.
+ * les dons de membres, de membres du comité de déontologie et de personnes
+   extérieures à l'association ;
+ * toute autre ressource autorisée par les lois et les règlements en vigueur.
 
 Organisation et fonctionnement
 ==============================
 
 Article 9 — Conseil d'administration
--------------------------------------
+------------------------------------
 
 ### Composition
 
@@ -85,8 +87,7 @@ fonctionnement de l'association.
 
 ### Prise de décision
 
-Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers (arrondis à l'entier
-supérieur) des membres du CA.
+Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres du CA.
 
 Chaque membre du CA peut être mandaté·e par cette instance pour représenter
 l'association dans tout acte de la vie civile ou pour remplir toute formalité
@@ -143,17 +144,15 @@ L'*assemblée générale* est réputée être permanente, grâce à l'utilisatio
 ces outils électroniques de communication et d'authentification de ses membres.
 
 Les décisions de l'*assemblée générale* sont prises à la majorité des deux
-tiers (arrondis à l'entier supérieur). Pour que le vote soit valide, il est
-nécessaire que trois fois la racine carrée (arrondi à l'entier supérieur) du
-nombre de *membres* se soient exprimé·e·s. Les membres ont deux semaines pour
-exprimer leur vote. Cette période peut être modifiée d'au plus une semaine par
-le conseil d'administration.
+tiers. Pour que le vote soit valide, il est nécessaire qu'au moins trois fois la
+racine carrée du nombre de *membres* se soient exprimé·e·s. Les membres ont
+deux semaines pour exprimer leur vote. Cette période peut être modifiée d'au
+plus une semaine par le conseil d'administration.
 
 Si le quorum n'a pu être atteint, un nouveau vote peut être proposé. Pour ce
-dernier, la décision sera prise à la majorité des deux tiers (arrondis à
-l'entier supérieur) des avis exprimés par les *membres*. Les votes seront
-recueillis pendant une période équivalente à la durée du vote initial majorée
-d'une semaine.
+dernier, la décision sera prise à la majorité des deux tiers des avis exprimés
+par les *membres*. Les votes seront recueillis pendant une période équivalente
+à la durée du vote initial majorée d'une semaine.
 
 Dans le mois suivant la date anniversaire de la création de l'association, le
 *conseil d'administration* doit présenter un rapport moral et financier à
@@ -173,15 +172,14 @@ La tenue d'une *assemblée générale extraordinaire* doit être annoncée au
 minimum deux mois à l'avance aux *membres* de l'association.
 
 Les décisions lors de l'*assemblée générale extraordinaire* sont prises à la
-majorité des deux tiers (arrondis à l'entier supérieur) des *membres* de
-l'association présent·e·s ou représenté·e·s.
+majorité des deux tiers des *membres* de l'association présent·e·s ou
+représenté·e·s.
 
 Si plus de la moitié des *membres* de l'association n'ont pu se présenter ou
 être représenté·e·s, la tenue de l'*assemblée générale extraordinaire* est
 repoussée à une date ultérieure, au minimum deux mois plus tard. Lors de cette
-seconde date, les décisions seront prises à la majorité des deux tiers
-(arrondis à l'entier supérieur) des *membres* présent·e·s ou
-représenté·e·s.
+seconde date, les décisions seront prises à la majorité des deux tiers des
+*membres* présent·e·s ou représenté·e·s.
 
 Article 13 - Dissolution
 ------------------------