Statuts : faire parti du CA et faire parti du comité de déontologie sont mutuellement...

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index ed2fe9522e0ed50b44de6eba61f746992a111d10..75191da5d57ea5a4a27136e9d868ebb0456332f5 100644 (file)
--- a/Association/Statuts.mdwn
+++ b/Association/Statuts.mdwn
@@ -94,6 +94,8 @@ fonctionnement de l'association.
 Les membres du CA assument conjointement et solidairement les rôles et
 responsabilités de président, trésorier et secrétaire.
 
 Les membres du CA assument conjointement et solidairement les rôles et
 responsabilités de président, trésorier et secrétaire.
 

+Les membres du *comité de déontologie* ne peuvent pas être membres du CA.
+

 ### Prise de décision
 
 Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres du CA.
 ### Prise de décision
 
 Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres du CA.


@@ -138,6 +140,8 @@ générale*. Elles deviennent membres du *comité de déontologie* après avoir
 approuvées par le CA. L'assemblée générale peut décider de démettre un membre
 du comité.
 
 approuvées par le CA. L'assemblée générale peut décider de démettre un membre
 du comité.
 

+Les membres du CA ne peuvent pas être membres du *comité de déontologie*.
+

 Les décisions du *comité de déontologie* se prennent à la majorité absolue
 des personnes qui le composent.
 
 Les décisions du *comité de déontologie* se prennent à la majorité absolue
 des personnes qui le composent.