Statuts : retour de la formule consacrée pour les ressources

[website.git] / Association / Statuts.mdwn

diff --git a/Association/Statuts.mdwn b/Association/Statuts.mdwn
index 766e28c6938a7df09621217f6a91a6851d2c0ca8..493dda1f48f0d358379501c3ee35e68a013d085f 100644 (file)
--- a/Association/Statuts.mdwn
+++ b/Association/Statuts.mdwn
@@ -69,8 +69,9 @@ Article 8 — Ressources
 Les ressources de l'association comprennent :
 
  * le montant des cotisations ;
 Les ressources de l'association comprennent :
 
  * le montant des cotisations ;

- * les dons de membres et de personnes extérieures à l'association ;
- * toute autre ressource qui ne soit pas interdite par la loi.
+ * les dons de membres, de membres du comité de déontologie et de personnes
+   extérieures à l'association ;
+ * toute autre ressource autorisée par les lois et les règlements en vigueur.

 
 Organisation et fonctionnement
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 Organisation et fonctionnement
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