[[!meta title="Statuts"]]
-Présentation de l'association
-=============================
+Objet et composition
+====================
Article 1 — Dénomination
------------------------
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie
par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
-Nos oignons.
+*Nos oignons*.
Article 2 — Objet
-----------------
communications électroniques Tor, cela afin de garantir les libertés
d'information, d'expression et de communication.
-Article 3 — Siège
------------------
+Article 3 — Siège social
+------------------------
-Le siège est fixé à Saint Martin Bellevue (74). Il pourra être transféré sur
-simple décision du conseil d'administration, ratifiée lors de la prochaine
+Le siège social est fixé à Saint Martin Bellevue (74). Il pourra être transféré
+sur simple décision du conseil d'administration, ratifiée lors de la prochaine
assemblée générale.
-Composition de l'association
-============================
-
Article 4 — Composition
-----------------------
Les personnes qui composent le *comité de déontologie* sont dispensées de
cotisation.
-Article 5 — Cotisation
-----------------------
+Article 5 — Cotisations
+-----------------------
-Les *membres* s'acquittent d'une cotisation annuelle, dont le montant (d'un
-minimum d'un euro) est décidé individuellement par chaque membre.
+Les *membres* s'acquittent d'une cotisation annuelle, dont le montant est libre
+et laissé à l'appréciation de chaque membre, mais ne pourra pas être inférieur
+à un euro.
Article 6 — Admission
---------------------
===========================
Article 8 — Ressources
------------------------
+----------------------
Les ressources de l'association comprennent :
* le montant des cotisations ;
- * les dons de membres et de personnes extérieures à l'association ;
- * toute autre ressource qui ne soit pas interdite par la loi.
+ * les dons de membres, de membres du comité de déontologie et de personnes
+ extérieures à l'association ;
+ * toute autre ressource autorisée par les lois et les règlements en vigueur.
Organisation et fonctionnement
==============================
Article 9 — Conseil d'administration
--------------------------------------
+------------------------------------
+
+### Composition
Le *conseil d'administration* (CA) est composé de 5 à 9 personnes physiques
*membres* de l'association. Il est investi des pouvoirs nécessaires au
fonctionnement de l'association.
-Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers (arrondis à l'entier
-supérieur) des membres du CA.
+### Prise de décision
+
+Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres du CA.
Chaque membre du CA peut être mandaté·e par cette instance pour représenter
l'association dans tout acte de la vie civile ou pour remplir toute formalité
de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre
acte administratif nécessaire au fonctionnement de l'association.
+### Bénévolat et remboursement des frais
+
Les membres du CA exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais
occasionnés par l'accomplissement de leur mandat, après accord préalable du CA,
peuvent être remboursés sur justificatif.
+### Mandats
+
Le CA est libre de donner ou de révoquer mandat à des personnes physiques
membres de l'association ou à des membres du comité de déontologie pour
accomplir des tâches nécessaires à la réalisation de son objet.
+### Renouvellement
+
Le renouvellement du CA est soumis à l'approbation de l'assemblée générale, sur
proposition d'une liste par le CA en exercice. Toutefois, si celui-ci n'est pas
en mesure de soumettre une proposition à l'assemblée générale, celle-ci élit
ces outils électroniques de communication et d'authentification de ses membres.
Les décisions de l'*assemblée générale* sont prises à la majorité des deux
-tiers (arrondis à l'entier supérieur). Pour que le vote soit valide, il est
-nécessaire que trois fois la racine carrée (arrondi à l'entier supérieur) du
-nombre de *membres* se soient exprimé·e·s. Les membres ont deux semaines pour
-exprimer leur vote. Cette période peut être modifiée d'au plus une semaine par
-le conseil d'administration.
+tiers. Pour que le vote soit valide, il est nécessaire qu'au moins trois fois la
+racine carrée du nombre de *membres* se soient exprimé·e·s. Les membres ont
+deux semaines pour exprimer leur vote. Cette période peut être modifiée d'au
+plus une semaine par le conseil d'administration.
Si le quorum n'a pu être atteint, un nouveau vote peut être proposé. Pour ce
-dernier, la décision sera prise à la majorité des deux tiers (arrondis à
-l'entier supérieur) des avis exprimés par les *membres*. Les votes seront
-recueillis pendant une période équivalente à la durée du vote initial majorée
-d'une semaine.
+dernier, la décision sera prise à la majorité des deux tiers des avis exprimés
+par les *membres*. Les votes seront recueillis pendant une période équivalente
+à la durée du vote initial majorée d'une semaine.
Dans le mois suivant la date anniversaire de la création de l'association, le
*conseil d'administration* doit présenter un rapport moral et financier à
minimum deux mois à l'avance aux *membres* de l'association.
Les décisions lors de l'*assemblée générale extraordinaire* sont prises à la
-majorité des deux tiers (arrondis à l'entier supérieur) des *membres* de
-l'association présent·e·s ou représenté·e·s.
+majorité des deux tiers des *membres* de l'association présent·e·s ou
+représenté·e·s.
Si plus de la moitié des *membres* de l'association n'ont pu se présenter ou
être représenté·e·s, la tenue de l'*assemblée générale extraordinaire* est
repoussée à une date ultérieure, au minimum deux mois plus tard. Lors de cette
-seconde date, les décisions seront prises à la majorité des deux tiers
-(arrondis à l'entier supérieur) des *membres* présent·e·s ou
-représenté·e·s.
+seconde date, les décisions seront prises à la majorité des deux tiers des
+*membres* présent·e·s ou représenté·e·s.
Article 13 - Dissolution
------------------------
projects / website.git / blobdiff