Statuts : le transfert du siège social est à l'unique discrétion du CA

[website.git] / Association / Statuts.mdwn

diff --git a/Association/Statuts.mdwn b/Association/Statuts.mdwn
index dcdb323dcf616cf561288e88295e7f846a48fac6..4e5a7a91ac04b79576681e7ec40301e5d3303aec 100644 (file)
--- a/Association/Statuts.mdwn
+++ b/Association/Statuts.mdwn
@@ -21,8 +21,7 @@ Article 3 — Siège social
 ------------------------
 
 Le siège social est fixé à Saint Martin Bellevue (74). Il pourra être transféré
-sur simple décision du conseil d'administration, ratifiée lors de la prochaine
-assemblée générale.
+sur simple décision du conseil d'administration.
 
 Article 4 — Composition
 -----------------------
@@ -182,11 +181,12 @@ Les décisions lors de l'*assemblée générale extraordinaire* sont prises à l
 majorité des deux tiers des *membres* de l'association présent·e·s ou
 représenté·e·s.
 
-Si plus de la moitié des *membres* de l'association n'ont pu se présenter ou
-être représenté·e·s, la tenue de l'*assemblée générale extraordinaire* est
-repoussée à une date ultérieure, au minimum deux mois plus tard. Lors de cette
-seconde date, les décisions seront prises à la majorité des deux tiers des
-*membres* présent·e·s ou représenté·e·s.
+Il est nécessaire qu'au moins 2,5 fois la racine carrée du
+nombre de membres soient présent·e·s ou représenté·e·s. Dans le cas contraire,
+la tenue de l'assemblée générale extraordinaire est repoussée à une date
+ultérieure, au minimum deux mois plus tard. Lors de cette seconde date, les
+décisions seront prises à la majorité des deux tiers des *membres* présent·e·s
+ou représenté·e·s.
 
 Article 13 - Dissolution
 ------------------------