Statuts : le transfert du siège social est à l'unique discrétion du CA

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index 5bce867eb6eb2c7e683f1857bc6f8a5f994c7774..4e5a7a91ac04b79576681e7ec40301e5d3303aec 100644 (file)
--- a/Association/Statuts.mdwn
+++ b/Association/Statuts.mdwn
@@ -21,8 +21,7 @@ Article 3 — Siège social
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 Le siège social est fixé à Saint Martin Bellevue (74). Il pourra être transféré
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 Le siège social est fixé à Saint Martin Bellevue (74). Il pourra être transféré

-sur simple décision du conseil d'administration, ratifiée lors de la prochaine
-assemblée générale.
+sur simple décision du conseil d'administration.

 
 Article 4 — Composition
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 Article 4 — Composition
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@@ -46,8 +45,8 @@ Article 6 — Admission
 
 Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts,
 s'acquitter de la cotisation. Chaque nouveau membre doit être agréé·e par le
 
 Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts,
 s'acquitter de la cotisation. Chaque nouveau membre doit être agréé·e par le

-*conseil d'administration* qui statue lors de chacune de ses réunions sur les
-demandes d'admissions présentées.
+*conseil d'administration* qui dispose d'un délais de deux mois pour statuer
+sur la demande.

 
 Article 7 — Perte de la qualité de membre
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 Article 7 — Perte de la qualité de membre
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@@ -71,6 +70,9 @@ Les ressources de l'association comprennent :
  * le montant des cotisations ;
  * les dons de membres, de membres du comité de déontologie et de personnes
    extérieures à l'association ;
  * le montant des cotisations ;
  * les dons de membres, de membres du comité de déontologie et de personnes
    extérieures à l'association ;

+ * les subventions de l'État, des départements et des communes ;
+ * de toutes sommes d'argent provenant de la rémunération des activités et
+   services accessoires proposés par l'association ;

  * toute autre ressource autorisée par les lois et les règlements en vigueur.
 
 Organisation et fonctionnement
  * toute autre ressource autorisée par les lois et les règlements en vigueur.
 
 Organisation et fonctionnement


@@ -92,10 +94,10 @@ responsabilités de président, trésorier et secrétaire.
 
 Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres du CA.
 
 
 Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres du CA.
 

-Chaque membre du CA peut être mandaté·e par cette instance pour représenter
-l'association dans tout acte de la vie civile ou pour remplir toute formalité
-de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre
-acte administratif nécessaire au fonctionnement de l'association.
+Le CA doit mandater ses membres lorsque ces derniers doivent représenter Nos
+oignons dans un acte de la vie civile ou pour remplir une formalité de
+déclaration et de publication prescrites par la législation ou tout autre acte
+administratif nécessaire au fonctionnement de l'association.

 
 ### Bénévolat et remboursement des frais
 
 
 ### Bénévolat et remboursement des frais
 


@@ -127,9 +129,10 @@ actions de soutien aux libertés d'expression et de communication.
 Le rôle du *comité de déontologie* est de veiller sur le bon fonctionnement de
 l'association et d'apporter publiquement un soutien à ses activités.
 
 Le rôle du *comité de déontologie* est de veiller sur le bon fonctionnement de
 l'association et d'apporter publiquement un soutien à ses activités.
 

-De nouvelles personnes peuvent être proposées par l'*assemblée générale*. Elles
-deviennent membres du *comité de déontologie* après avoir été approuvées par le
-CA. L'assemblée générale peut décider de démettre un membre du comité.
+De nouvelles personnes volontaires peuvent être proposées par l'*assemblée
+générale*. Elles deviennent membres du *comité de déontologie* après avoir été
+approuvées par le CA. L'assemblée générale peut décider de démettre un membre
+du comité.

 
 Les décisions du *comité de déontologie* se prennent à la majorité absolue
 des personnes qui le composent.
 
 Les décisions du *comité de déontologie* se prennent à la majorité absolue
 des personnes qui le composent.


@@ -147,7 +150,7 @@ L'*assemblée générale* est réputée être permanente, grâce à l'utilisatio
 ces outils électroniques de communication et d'authentification de ses membres.
 
 Les décisions de l'*assemblée générale* sont prises à la majorité des deux
 ces outils électroniques de communication et d'authentification de ses membres.
 
 Les décisions de l'*assemblée générale* sont prises à la majorité des deux

-tiers. Pour que le vote soit valide, il est nécessaire qu'au moins trois fois la
+tiers. Pour que le vote soit valide, il est nécessaire qu'au moins 2,5 fois la

 racine carrée du nombre de *membres* se soient exprimé·e·s. Les membres ont
 deux semaines pour exprimer leur vote. Cette période peut être modifiée d'au
 plus une semaine par le conseil d'administration.
 racine carrée du nombre de *membres* se soient exprimé·e·s. Les membres ont
 deux semaines pour exprimer leur vote. Cette période peut être modifiée d'au
 plus une semaine par le conseil d'administration.


@@ -178,11 +181,12 @@ Les décisions lors de l'*assemblée générale extraordinaire* sont prises à l
 majorité des deux tiers des *membres* de l'association présent·e·s ou
 représenté·e·s.
 
 majorité des deux tiers des *membres* de l'association présent·e·s ou
 représenté·e·s.
 

-Si plus de la moitié des *membres* de l'association n'ont pu se présenter ou
-être représenté·e·s, la tenue de l'*assemblée générale extraordinaire* est
-repoussée à une date ultérieure, au minimum deux mois plus tard. Lors de cette
-seconde date, les décisions seront prises à la majorité des deux tiers des
-*membres* présent·e·s ou représenté·e·s.
+Il est nécessaire qu'au moins 2,5 fois la racine carrée du
+nombre de membres soient présent·e·s ou représenté·e·s. Dans le cas contraire,
+la tenue de l'assemblée générale extraordinaire est repoussée à une date
+ultérieure, au minimum deux mois plus tard. Lors de cette seconde date, les
+décisions seront prises à la majorité des deux tiers des *membres* présent·e·s
+ou représenté·e·s.

 
 Article 13 - Dissolution
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 Article 13 - Dissolution
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