Statuts : on autorise explicitement le comité de déontologie à donner des sous

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index 9590ad1bf774ea41c3895c386149023e2430c0aa..d5cb8843a0d32cbb45567e62ca154a8983982ec5 100644 (file)
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@@ -37,8 +37,9 @@ cotisation.
 Article 5 — Cotisations
 -----------------------
 
-Les *membres* s'acquittent d'une cotisation annuelle, dont le montant (d'un
-minimum d'un euro) est décidé individuellement par chaque membre.
+Les *membres* s'acquittent d'une cotisation annuelle, dont le montant est libre
+et laissé à l'appréciation de chaque membre, mais ne pourra pas être inférieur
+à un euro.
 
 Article 6 — Admission
 ---------------------
@@ -68,7 +69,8 @@ Article 8 — Ressources
 Les ressources de l'association comprennent :
 
  * le montant des cotisations ;
- * les dons de membres et de personnes extérieures à l'association ;
+ * les dons de membres, de membres du comité de déontologie et de personnes
+   extérieures à l'association ;
  * toute autre ressource qui ne soit pas interdite par la loi.
 
 Organisation et fonctionnement