Statuts : on s'autorise les activités et services rémunérés

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index d5cb8843a0d32cbb45567e62ca154a8983982ec5..24ebb90a73b0fc50e90d52699f64962b3daad9ef 100644 (file)
--- a/Association/Statuts.mdwn
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@@ -46,8 +46,8 @@ Article 6 — Admission
 
 Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts,
 s'acquitter de la cotisation. Chaque nouveau membre doit être agréé·e par le
 
 Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts,
 s'acquitter de la cotisation. Chaque nouveau membre doit être agréé·e par le

-*conseil d'administration* qui statue lors de chacune de ses réunions sur les
-demandes d'admissions présentées.
+*conseil d'administration* qui dispose d'un délais de deux mois pour statuer
+sur la demande.

 
 Article 7 — Perte de la qualité de membre
 -----------------------------------------
 
 Article 7 — Perte de la qualité de membre
 -----------------------------------------


@@ -71,7 +71,10 @@ Les ressources de l'association comprennent :
  * le montant des cotisations ;
  * les dons de membres, de membres du comité de déontologie et de personnes
    extérieures à l'association ;
  * le montant des cotisations ;
  * les dons de membres, de membres du comité de déontologie et de personnes
    extérieures à l'association ;

- * toute autre ressource qui ne soit pas interdite par la loi.
+ * les subventions de l'État, des départements et des communes ;
+ * de toutes sommes d'argent provenant de la rémunération des activités et
+   services accessoires proposés par l'association ;
+ * toute autre ressource autorisée par les lois et les règlements en vigueur.

 
 Organisation et fonctionnement
 ==============================
 
 Organisation et fonctionnement
 ==============================


@@ -85,14 +88,17 @@ Le *conseil d'administration* (CA) est composé de 5 à 9 personnes physiques
 *membres* de l'association. Il est investi des pouvoirs nécessaires au
 fonctionnement de l'association.
 
 *membres* de l'association. Il est investi des pouvoirs nécessaires au
 fonctionnement de l'association.
 

+Les membres du CA assument conjointement et solidairement les rôles et
+responsabilités de président, trésorier et secrétaire.
+

 ### Prise de décision
 
 Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres du CA.
 
 ### Prise de décision
 
 Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres du CA.
 

-Chaque membre du CA peut être mandaté·e par cette instance pour représenter
-l'association dans tout acte de la vie civile ou pour remplir toute formalité
-de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre
-acte administratif nécessaire au fonctionnement de l'association.
+Le CA doit mandater ses membres lorsque ces derniers doivent représenter Nos
+oignons dans un acte de la vie civile ou pour remplir une formalité de
+déclaration et de publication prescrites par la législation ou tout autre acte
+administratif nécessaire au fonctionnement de l'association.

 
 ### Bénévolat et remboursement des frais
 
 
 ### Bénévolat et remboursement des frais
 


@@ -124,9 +130,10 @@ actions de soutien aux libertés d'expression et de communication.
 Le rôle du *comité de déontologie* est de veiller sur le bon fonctionnement de
 l'association et d'apporter publiquement un soutien à ses activités.
 
 Le rôle du *comité de déontologie* est de veiller sur le bon fonctionnement de
 l'association et d'apporter publiquement un soutien à ses activités.
 

-De nouvelles personnes peuvent être proposées par l'*assemblée générale*. Elles
-deviennent membres du *comité de déontologie* après avoir été approuvées par le
-CA. L'assemblée générale peut décider de démettre un membre du comité.
+De nouvelles personnes volontaires peuvent être proposées par l'*assemblée
+générale*. Elles deviennent membres du *comité de déontologie* après avoir été
+approuvées par le CA. L'assemblée générale peut décider de démettre un membre
+du comité.

 
 Les décisions du *comité de déontologie* se prennent à la majorité absolue
 des personnes qui le composent.
 
 Les décisions du *comité de déontologie* se prennent à la majorité absolue
 des personnes qui le composent.